ATTENTION : CET AVIS ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune d’Izeron

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’Assainissement

ARTICLE 1

Par arrêté municipal en date du 22 octobre 2014, il sera procédé à une enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et de Schéma Directeur d’Assainissement de la commune d’Izeron dont les principales caractéristiques sont :

  • Le PLU a recherché l’équilibre entre habitat, équipements, agriculture, protection de l’environnement naturel et des paysages. Il affirme la centralité du village, promeut la construction raisonnée de logements en limitant l’étalement urbain. Il projette une croissance démographique significative mais maitrisée, dans le respect de l’identité rurale d’Izeron.
  • Le zonage d’assainissement définit les orientations en matière d’assainissement en programmant notamment la desserte progressive des principaux quartiers et hameaux par le réseau public d’eaux usées.

Cette enquête se déroulera du 13 novembre au 19 décembre 2014 soit pendant 37 jours.

ARTICLE 2

Mme COUSIN Christiane, Responsable de formation à la Maison de la Promotion Sociale a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Elle sera assistée de M. CANDELIER Georges, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

ARTICLE 3

Les dossiers d'enquête publique comprennent :

  • les pièces du projet de révision du PLU (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, orientations d'aménagement et de programmation, règlement, annexes), auxquelles ont été annexées une note de présentation non technique, les avis des personnes publiques associées, le bilan de la concertation et les délibérations du conseil municipal relatives à son élaboration.
  • le zonage assainissement et une note de présentation non technique.

Les pièces du dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme et le zone assainissement seront déposées en mairie d’IZERON, à la disposition du public pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture de la mairie dans les conditions définies à l'article 5.

ARTICLE 4

Les notes de présentation non techniques prévues à l'article L.123-12 du code de l'environnement sont annexées aux dossiers d’enquête publique de la révision Plan Local d’Urbanisme et du zonage assainissement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PLU figurent dans le rapport de présentation. Elles peuvent être consultées en mairie comme l’ensemble des pièces composant le projet de PLU aux heures et aux jours mentionnés à l’article 5.

ARTICLE 5

Des registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront ouverts par le Maire le jeudi 13 novembre 2014 à 8h45 et tenus à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie :

  • Lundi de 8h45 à 12h00 et de 17h00 à 19h00
  • Mardi et jeudi de 8h45 à 12h00
  • Vendredi de 8h45 à 12h00 et 14h00 à 16h00

Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres d'enquête dans le lieu du dépôt du dossier à l'adresse suivante : Mairie, 150 Grande Rue, 38160 IZERON

Pendant la durée de l'enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie d’IZERON à l'adresse suivante : Mairie, 150 Grande Rue, 38160 IZERON. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

ARTICLE 6

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

  • Jeudi 13 novembre 2014 de 8h45 à 12h00
  • Vendredi 21 novembre 2014 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 1er décembre 2014 de 17h00 à 19h00
  • Mardi 9 décembre 2014 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 19 décembre 2014 de 14h00 à 16h00

à l'adresse suivante : Mairie, 150 Grande Rue, 38160 IZERON.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 7

Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra éventuellement prolonger l’enquête pour une durée maximale de 30 jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête.

ARTICLE 8

A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 8 jours pour remettre au maire un procès-verbal de synthèse des observations formulées au cours de l'enquête. Le maire pourra alors lui faire part de ses observations éventuelles dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 9

Après la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront son avis et ses conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

ARTICLE 10

Le maire transmet une copie des rapports et des conclusions motivées à M. le préfet de l’Isère,

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie et à la préfecture de l’Isère pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

ARTICLE 11

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et de la consultation des personnes publiques, le Conseil Municipal approuvera son plan local d’urbanisme et son zonage assainissement.

ARTICLE 12

La personne responsable des projets est Mr le Maire d’IZERON.

L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de la commune d’IZERON.

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Publié le jeudi 16 octobre 2014

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le villageSitué dans la vallée de l'Isère, au pied du Vercors, Izeron est un village de 748 habitants.

La commune s'étend sur 1719 hectares depuis les bords de l'Isère jusqu'à la forêt des Coulmes. Elle fait partie du Parc Naturel Régional du Vercors.

L'activité principale de notre village est l'agriculture et plus particulièrement la culture de la noix.

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